Conditions Générales de Vente

 

1. Identification du vendeur

Le présent site ATELIERS FLORENTINS est administré par la société FRANCUIR SARL.

Société FRANCUIR SARL, société à responsabilité limitée au capital de 7.622 euros, ayant son siège social au 54 le Haut de Galy, Centre Commercial O’Parinor, 93606 Aulnay-sous-bois, immatriculé au RCS de Bobigny sous le numéro 329 188 155. 

 

 

2. Application des conditions générales de vente

La commande par le client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.

 

 

3. Présentation des produits

Les caractéristiques des produits sont indiquées sur les pages " Produits " du site. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de FRANCUIR ne pourrait être engagée. 

Tous les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les produits demeurent la propriété de FRANCUIR jusqu'au complet encaissement de la commande. Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

 

 

4. Prix des produits

Les prix sont présentés en euros. La TVA appliquée est la TVA française. Son montant est de 20%. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. 

FRANCUIR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. 

Toute commande passée et livrée en dehors de la France Métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. FRANCUIR n’est pas tenu de vérifier, ni d’informer le client des droits de douane et taxes applicables. En commandant sur le site, le client est considéré comme l’importateur officiel et tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays où le client reçoit la marchandise. Le client doit être bien conscient que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières. 

En ce qui concerne les offres de promotions, il ne peut y avoir qu'un seul type de promotion par commande. Les promotions ne sont donc pas cumulables.

 

 

5. Disponibilité des produits

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas de défaut d'exécution du contrat résultant de l'indisponibilité du bien commandé, le client sera informé de cette indisponibilité par courrier électronique, la commande sera annulée partiellement ou totalement, et le client sera remboursé au choix de FRANCUIR par crédit de son compte bancaire ou par chèque au plus tard dans un délai de 30 jours du paiement des sommes versées ou débitées de son compte.

 

 

6. Commande

Tout bon de commande signé du client en cliquant sur la bouton Valider ma commande” ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives (et notamment des informations concernant civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone, lors de la première commande du client) et la saisie du numéro de carte bancaire et sa date d'expiration ou la validation d’un autre moyen de paiement, constituent une acceptation définitive et irrévocable des conditions de vente et du paiement et validera la transaction. Les données enregistrées par FRANCUIR constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par FRANCUIR et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une confirmation de commande sera envoyée au client par mail au plus tôt lors de la validation de la transaction ou au plus tard au moment de l'expédition de la commande.

 

 

7. Paiement

Le client a la faculté de payer par les modes de paiement suivant:

 

a. Paiement par carte bancaire

 

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. Les cartes Bleues Visa, Eurocard / Mastercard sont acceptées. Le client fournira le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX. La commande sera traitée dès réception du bon de commande et du règlement. 

Afin d'assurer la sécurité des paiements, FRANCUIR utilise le service de paiement sécurisé de la banque BNPP, MERC@NET. Ce service intègre la norme de sécurité SSL et 3DS. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur FRANCUIR. Une fois la commande validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. L'accord du réseau central de cartes bancaires déclenche l'envoi de la marchandise. Le jour de l'envoi de la marchandise, le compte du client est débité du montant de sa facture correspondant au(x) produit(s) expédié(s) et aux frais de transport le cas échéant. 

 

b. Paiement par virement bancaire

 

Il suffit au client d'effectuer un virement sur le compte bancaire de FRANCUIR. Les coordonnées bancaires de FRANCUIR sont fournies au client lors de la validation de la commande.  La commande est traitée dès réception du virement. Il est conseillé au client d'informer par mail FRANCUIR une fois que le virement est effectué. Le numéro de la commande devra impérativement être indiqué lors du virement. 

 

c. Paiement par Paypal

Le client peut effectuer le paiement en ligne de sa commande via son compte Paypal. La commande est traitée dès réception de la confirmation de paiement par Paypal.

 

c. Défaut de paiement

 

FRANCUIR se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 

 

d. Vérification des paiements

 

FRANCUIR contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger FRANCUIR de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. 

Les services de FRANCUIR pourront être amenés à demander au client toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande: justificatifs de domicile ou de débit au nom du client, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc... Ces demandes seront faites par courrier électronique

 

 

8. Livraison

La zone géographique de livraison s’étend à l’Union Européenne.

A titre indicatif, le délai moyen pour la mise en livraison est de 7 jours ouvrés. Les délais de livraison seront fonction du pays de destination.

Si le colis présente des traces de détérioration significative ou d'ouverture, le colis doit être refusé et il sera retourné à FRANCUIR. Si le colis présente des traces de détérioration significative ou d'ouverture et le client décide d’accepter le colis, il ne pourra en aucun cas tenir FRANCUIR pour responsable des éventuels détériorations du produit. 

FRANCUIR doit exécuter la commande dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où le client a validé sa commande. Le dépassement du délai d'expédition, ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par le client et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables suivant la confirmation de sa commande. 

La société FRANCUIR ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeur, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation, tempête, incendie. 

Les frais de port varient selon le pays de livraison, le montant de la commande et le mode d'expédition. Le client est informé des frais de livraison avant la validation de sa commande. 

 

 

9. Délai de rétractation

Le client dispose d'un délai de quinze (15) jours à compter de la livraison pour retourner le(s) produit(s) commandé(s) pour échange ou remboursement. Les frais de retour seront à la charge du client.  Le produit devra être retourné dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires...), et accompagné d'une copie de la facture. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas accepté.

 

 

10. Echange

En cas d’échange, le produit doit être retourné sous 15 jours, par la Poste en recommandé à l'adresse suivante :

FRANCUIR

Niveau Haut

Le Haut de Galy

Centre Commercial O’Parinor

93 606 Aulnay-sous-bois

Pour tout échange, le client doit impérativement et soigneusement remplir et renvoyer le formulaire de retour. Dans un souci d’amélioration constante du service au client de FRANCUIR, il pourra être demandé au client d’indiquer à titre purement informatif le motif de retour. Les frais de retour du ou des produit(s) restent à la charge du client, les frais de réexpédition du nouveau produit également. Le ou les produit(s) seront échangés dans un délai de 30 jours à compter de sa (leurs) réexpédition sur la base d'un tarif "Poste" normal. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas accepté.

Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, le client devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, le client recevra un avoir pour remboursement de la différence.

 

Le produit devra être retourné dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires...) et accompagné d'une copie de la facture et du coupon de retour dûment complété. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas accepté.

Aucun échange n'est effectué pour des articles réceptionnés après le délai de 15 jours.

FRANCUIR ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant au cours du transport, il est donc recommandé au client d'utiliser un service d'envoi suivi. En cas de perte ou de dommage pendant le transport, le client devra s’adresser directement à son transporteur.

 

 

11. Remboursement

En cas de remboursement, Les produits devront être retournés, dans un délai de quinze (15) jours suivant la notification de la demande de retour, à l’adresse suivante :

FRANCUIR 

Niveau Haut

Le Haut de Galy

Centre Commercial O’Parinor

93 606 Aulnay-sous-bois

FRANCUIR ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant au cours du transport, il est donc recommandé au client d'utiliser un service d'envoi suivi. En cas de perte ou de dommage pendant le transport, le client devra s’adresser directement à son transporteur.

Une fois les produits retournés vérifiés par FRANCUIR, le remboursement sera effectué dans les trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception des produits par FRANCUIR. Le remboursement sera effectué par chèque ou virement bancaire sur le même compte utilisé par le client lors de son achat.

 

 

12. Responsabilité

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société FRANCUIR n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de FRANCUIR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par FRANCUIR. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de FRANCUIR. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement FRANCUIR de toute responsabilité.

 

 

13. Propriété intellectuelle

Toutes les illustrations, images, caractères, travail artistique, graphisme du site sont protégés par des droits d'auteur et par des droits de propriété intellectuelle, pour le monde entier et appartiennent ou ont été cédés à FRANCUIR, qui bénéficie d'un droit d'utilisation exclusif. A ce titre, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou utilisation, qu'elles qu'en soit la forme, de ces droits de propriété intellectuelle, sans le consentement préalable écrit de la société FRANCUIR, donnera lieu à des poursuites judiciaires. 

Tout lien hypertexte renvoyant au site de FRANCUIR et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-linelinking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. 

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de FRANCUIR. 

 

 

14. Données nominatives

FRANCUIR, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie »

Les données recueillies sur le site sont à usage purement interne. Elles sont intégrées au fichier clientèle. FRANCUIR se refuse à toute divulgation de ces données à quelle entreprise que ce soit. 

À cet effet, le site internet de FRANCUIR est déclaré auprès de la CNIL.

Conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. 

Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@ateliersflorentins.com 

 

 

15. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du contrat est la langue française. Tout litige survenu dans le cadre de l'application ou de l'interprétation du présent contrat sera soumis aux tribunaux français compétents.